Article 1 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire met à disposition du Client un chauffeur pour conduire son véhicule personnel selon l'itinéraire et les horaires convenus.
Article 2 – Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
-
Fournir un conducteur titulaire du permis de conduire en cours de validité ;
-
Conduire le véhicule du Client avec prudence et dans le respect du Code de la route ;
-
Respecter les horaires et le trajet convenus (sauf événement indépendant de sa volonté type bouchon, accident, grèves, etc.).
Article 3 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
-
Mettre à disposition un véhicule en bon état de fonctionnement, assuré en responsabilité civile au minimum, avec un contrôle technique à jour ;
-
Autoriser expressément le Prestataire (ou son chauffeur) à conduire son véhicule ;
-
Informer l’assureur du véhicule de l’utilisation par un tiers (si nécessaire selon les
conditions de la police d'assurance).
Article 4 – Responsabilités
Le Client reste pleinement responsable du véhicule, de son assurance et des conséquences financières liées à tout accident, panne ou infraction commis pendant la prestation.
En cas d’accident non responsable : la responsabilité civile du Client est engagée via son
assurance.
En cas d’accident responsable ou de dommages au véhicule, le Prestataire ne pourra être tenu personnellement responsable sauf en cas de faute grave ou de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
En cas de dommage corporel subi par le Prestataire (ou son chauffeur), le Client ne pourra être tenu responsable, sauf négligence manifeste.
Article 5 – Rémunération
La prestation sera facturée au tarif de 60 euros/heure, payable selon les modalités convenues.
En cas d’annulation tardive (24h avant la prise en charge), le Prestataire se réserve le droit de facturer 50% de la course annulée.
Article 6 – Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour la durée de la prestation décrite ci-dessous : Année complète 2025.
Article 7 – Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Luxembourg.